DECISIONE·203·19 avril 2012

Decisione (UE) 2012/203

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 avril 2012 - modifiant l’annexe I de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’entrée relative au Chili sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine, qu’ils soient vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2012) 2446] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/203/UE)

En vigueur depuis le 19 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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