DECISIONE·n° 204·19 avril 2012
Decisione (UE) 2012/204
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 avril 2012 - modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la Lettonie comme État membre officiellement indemne de brucellose, et de certaines régions de l’Italie, de la Pologne et du Portugal comme régions officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2012) 2451] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/204/UE)
En vigueur depuis le 19 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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