DECISIONE·n° 226·23 avril 2012

Decisione (UE) 2012/226

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 avril 2012 - relative à la seconde série d’objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire - [notifiée sous le numéro C(2012) 2084] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/226/UE)

En vigueur depuis le 23 avril 2012 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et définitions Art. 1.tit_1Objet et définitions Art. 2Valeurs nationales de référence Art. 2.tit_1Valeurs nationales de référence Art. 3Objectifs de sécurité communs Art. 3.tit_1Objectifs de sécurité communs Art. 4Abrogation Art. 4.tit_1Abrogation Art. 5Destinataires Art. 5.tit_1Destinataires

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