DECISIONE·n° 214·24 avril 2012
Decisione (UE) 2012/214
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 avril 2012 - portant nomination d’un membre suppléant allemand du Comité des régions - (2012/214/UE)
En vigueur depuis le 24 avril 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne