DECISIONE·n° 217·24 avril 2012
Decisione (UE) 2012/217
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 avril 2012 - portant nomination de sept membres français et onze membres suppléants français du Comité des régions - (2012/217/UE)
En vigueur depuis le 24 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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