DECISIONE·n° 241·2 mai 2012
Decisione (UE) 2012/241
DÉCISION DU CONSEIL - du 2 mai 2012 - portant nomination d’un membre suppléant autrichien du Comité des régions - (2012/241/UE)
En vigueur depuis le 2 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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