DECISIONE·n° 242·2 mai 2012
Decisione (UE) 2012/242
DÉCISION DU CONSEIL - du 2 mai 2012 - portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions - (2012/242/UE)
En vigueur depuis le 2 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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