DECISIONE·n° 246·2 mai 2012
Decisione (UE) 2012/246
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 2 mai 2012 - modifiant la décision 2011/207/UE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée - [notifiée sous le numéro C(2012) 2800] - (2012/246/UE)
En vigueur depuis le 2 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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