DECISIONE·n° 275·2 mai 2012
Decisione (UE) 2012/275
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 2 mai 2012 - concernant l’inscription de cépages à l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin - (2012/275/UE)
En vigueur depuis le 2 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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