DECISIONE·n° 309·10 mai 2012
Decisione (UE) 2012/309
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 mai 2012 - désignant les «Capitales européennes de la culture 2016» en Espagne et en Pologne - (2012/309/UE)
En vigueur depuis le 10 mai 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible