DECISIONE·n° 263·14 mai 2012
Decisione (UE) 2012/263
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 mai 2012 - portant nomination d’un membre allemand et d’un membre suppléant allemand du Comité des régions - (2012/263/UE)
En vigueur depuis le 14 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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