DECISIONE·273·14 mai 2012

Decisione (UE) 2012/273

DÉCISION DU CONSEIL - du 14 mai 2012 - relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part - (2012/273/UE)

En vigueur depuis le 14 mai 2012 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil