DECISIONE·n° 273·14 mai 2012
Decisione (UE) 2012/273
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 mai 2012 - relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part - (2012/273/UE)
En vigueur depuis le 14 mai 2012 3 articles 1 version historisée
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