DECISIONE·373·14 mai 2012

Decisione (UE) 2012/373

DÉCISION DU CONSEIL - du 14 mai 2012 - relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne - (2012/373/UE)

En vigueur depuis le 14 mai 2012 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil