DECISIONE·n° 373·14 mai 2012
Decisione (UE) 2012/373
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 mai 2012 - relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne - (2012/373/UE)
En vigueur depuis le 14 mai 2012 5 articles 1 version historisée
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