DECISIONE·n° 265·21 mai 2012
Decisione (UE) 2012/265
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 mai 2012 - clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains tissus de fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine - (2012/265/UE)
En vigueur depuis le 21 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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