DECISIONE·n° 294·25 mai 2012
Decisione (UE) 2012/294
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 mai 2012 - concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2012 - [notifiée sous le numéro C(2012) 3262] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2012/294/UE)
En vigueur depuis le 25 mai 2012 16 articles 1 version historisée
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