DECISIONE·n° 288·1 juin 2012
Decisione (UE) 2012/288
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 1er juin 2012 - autorisant la mise sur le marché de la gamma-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2012) 3496] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2012/288/UE)
En vigueur depuis le 1 juin 2012 3 articles 1 version historisée
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