DECISIONE·n° 300·7 juin 2012
Decisione (UE) 2012/300
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 juin 2012 - portant nomination d’un membre autrichien du Comité économique et social européen - (2012/300/UE)
En vigueur depuis le 7 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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