DECISIONE·311·7 juin 2012

Decisione (UE) 2012/311

DÉCISION DU CONSEIL - du 7 juin 2012 - relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 - (2012/311/UE)

En vigueur depuis le 7 juin 2012 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil