DECISIONE·n° 306·12 juin 2012
Decisione (UE) 2012/306
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 juin 2012 - concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique - (2012/306/UE)
En vigueur depuis le 12 juin 2012 3 articles 1 version historisée
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