DECISIONE·n° 342·22 juin 2012

Decisione (UE) 2012/342

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 juin 2012 - portant nomination d’un membre suppléant allemand du Comité des régions - (2012/342/UE)

En vigueur depuis le 22 juin 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil