DECISIONE·n° 342·22 juin 2012
Decisione (UE) 2012/342
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 juin 2012 - portant nomination d’un membre suppléant allemand du Comité des régions - (2012/342/UE)
En vigueur depuis le 22 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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