DECISIONE·n° 349·27 juin 2012
Decisione (UE) 2012/349
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 juin 2012 - concernant une contribution financière de l’Union en faveur de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni pour des études sur le virus de Schmallenberg - [notifiée sous le numéro C(2012) 4203] - (Les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne et néerlandaise sont les seules faisant foi.) - (2012/349/UE)
En vigueur depuis le 27 juin 2012 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible