Decisione (UE) 2012/368

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, DE LA COUR DES COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET DU COMITÉ DES RÉGIONS - du 29 juin 2012 - modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne - (2012/368/UE, Euratom)