DECISIONE·n° 350·2 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/350
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2012 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par la Pologne dans le contexte des interventions d’urgence prises pour lutter contre l’influenza aviaire en 2007 - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (2012/350/UE)
En vigueur depuis le 2 juillet 2012 3 articles 1 version historisée
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