DECISIONE·n° 355·2 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/355
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2012 - modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican - (2012/355/UE)
En vigueur depuis le 2 juillet 2012 0 articles 1 version historisée
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