DECISIONE·358·3 juillet 2012

Decisione (UE) 2012/358

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2012 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des interventions d’urgence prises pour lutter contre l’influenza aviaire en novembre 2010 - [notifiée sous le numéro C(2012) 4359] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2012/358/UE)

En vigueur depuis le 3 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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