DECISIONE·n° 383·3 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/383
DÉCISION EUPOL COPPS/1/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 3 juillet 2012 - portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - (2012/383/UE)
En vigueur depuis le 3 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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