DECISIONE·n° 377·10 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/377
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 juillet 2012 - portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions - (2012/377/UE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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