DECISIONE·n° 403·10 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/403
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 juillet 2012 - portant nomination de six membres bulgares et de huit suppléants bulgares du Comité des régions - (2012/403/UE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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