DECISIONE·n° 406·16 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/406
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 juillet 2012 - portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions - (2012/406/UE)
En vigueur depuis le 16 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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