DECISIONE·n° 491·23 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/491
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 juillet 2012 - relative à la position à prendre par l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, concernant la réallocation d'une partie du reliquat de l'enveloppe du 10e Fonds européen de développement à la coopération intra-ACP - (2012/491/UE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2012 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible