DECISIONE·n° 438·24 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/438
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 juillet 2012 - portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social européen - (2012/438/UE)
En vigueur depuis le 24 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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