DECISIONE·n° 439·24 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/439
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 juillet 2012 - portant nomination d'un membre lituanien du Comité économique et social européen - (2012/439/UE)
En vigueur depuis le 24 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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