DECISIONE·n° 450·27 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/450
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2012 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers - [notifiée sous le numéro C(2012) 5187] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/450/UE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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