DECISIONE·n° 408·31 juillet 2012
Decisione (UE) 2013/408
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2012 - relative à la conclusion de l’accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud - (2013/408/Euratom)
En vigueur depuis le 31 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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