DECISIONE·n° 454·1 août 2012
Decisione (UE) 2012/454
DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/454/PESC DU CONSEIL - du 1er août 2012 - mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 1 août 2012 2 articles 1 version historisée
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