DECISIONE·n° 459·3 août 2012
Decisione (UE) 2012/459
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 3 août 2012 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Italie dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées en 2011 - [notifiée sous le numéro C(2012) 5265] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2012/459/UE)
En vigueur depuis le 3 août 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible