DECISIONE·n° 460·3 août 2012
Decisione (UE) 2012/460
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 3 août 2012 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009 - [notifiée sous le numéro C(2012) 5289] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2012/460/UE)
En vigueur depuis le 3 août 2012 3 articles 1 version historisée
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