DECISIONE·461·3 août 2012

Decisione (UE) 2012/461

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 3 août 2012 - autorisant la mise sur le marché d’une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution 2011/882/UE de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2012) 5406] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2012/461/UE)

En vigueur depuis le 3 août 2012 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil