DECISIONE·n° 506·8 août 2012
Decisione (UE) 2012/506
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 8 août 2012 - modifiant la décision 2002/253/CE établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2012) 5538] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/506/UE)
En vigueur depuis le 8 août 2012 2 articles 1 version historisée
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