DECISIONE·n° 479·14 août 2012
Decisione (UE) 2012/479
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 août 2012 - modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les inscriptions relatives à Israël sur les listes de pays tiers à partir desquels certains produits à base de viande peuvent être introduits dans l’Union - [notifiée sous le numéro C(2012) 5703] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/479/UE)
En vigueur depuis le 14 août 2012 2 articles 1 version historisée
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