Decisione (UE) 2012/498

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 août 2012 - modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone - [notifiée sous le numéro C(2012) 5715] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/498/UE)