DECISIONE·n° 489·24 août 2012
Decisione (UE) 2012/489
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 24 août 2012 - modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de la Belgique, de l’Autriche, du Brésil, de la Colombie, de la Croatie et du Nicaragua - [notifiée sous le numéro C(2012) 5860] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/489/UE)
En vigueur depuis le 24 août 2012 2 articles 1 version historisée
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