DECISIONE·n° 492·3 septembre 2012
Decisione (UE) 2012/492
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2012 - modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne l’encéphalite à tiques et la catégorie des maladies transmissibles vectorielles - [notifiée sous le numéro C(2012) 3241] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/492/UE)
En vigueur depuis le 3 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
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