DECISIONE·n° 513·14 septembre 2012
Decisione (UE) 2012/513
DÉCISION EUMM GEORGIA/1/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 14 septembre 2012 - portant prorogation du mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) - (2012/513/PESC)
En vigueur depuis le 14 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
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