DECISIONE·n° 505·17 septembre 2012
Decisione (UE) 2012/505
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2012 - relative à la reconnaissance de l’Égypte en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2012) 6297] - (2012/505/UE)
En vigueur depuis le 17 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible