DECISIONE·n° 514·24 septembre 2012
Decisione (UE) 2012/514
DÉCISION 2012/514/PESC DU CONSEIL - du 24 septembre 2012 - modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
En vigueur depuis le 24 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
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