DECISIONE·n° 515·24 septembre 2012
Decisione (UE) 2012/515
DÉCISION 2012/515/PESC DU CONSEIL - du 24 septembre 2012 - modifiant et prorogeant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
En vigueur depuis le 24 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
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