DECISIONE·515·24 septembre 2012

Decisione (UE) 2012/515

DÉCISION 2012/515/PESC DU CONSEIL - du 24 septembre 2012 - modifiant et prorogeant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

En vigueur depuis le 24 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil