DECISIONE·n° 519·24 septembre 2012
Decisione (UE) 2012/519
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 septembre 2012 - portant nomination de deux membres suppléants polonais du Comité des régions - (2012/519/UE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
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