DECISIONE·n° 524·24 septembre 2012
Decisione (UE) 2012/524
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 septembre 2012 - portant nomination d’un membre tchèque et d’un suppléant tchèque du Comité des régions - (2012/524/UE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible