DECISIONE·n° 531·25 septembre 2012
Decisione (UE) 2012/531
DÉCISION EU BAM RAFAH/3/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 25 septembre 2012 - relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) - (2012/531/PESC)
En vigueur depuis le 25 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
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